Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

I. Objet

Le site www.societe-maroc.net est un annuaire en ligne qui permet d’accéder à des informations publiques sur les entreprises marocaines, issues de diverses sources publiques.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur s’engage à en respecter les termes sans réserve.

II. Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site en continu, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Aucun droit à compensation ne saurait être revendiqué en cas d’indisponibilité, maintenance ou interruption temporaire du service.

III. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.societe-maroc.net dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

  • procéder à toute opération d'extraction automatisée des données,
  • utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé d’automatisation de la navigation ou de collecte,
  • revendre, redistribuer ou commercialiser tout ou partie des données présentes sur le site,
  • reproduire, modifier ou réutiliser les contenus du site sans autorisation écrite.

IV. Données des entreprises

Les informations disponibles sur www.societe-maroc.net proviennent de sources publiques.

Ces données sont fournies à titre informatif uniquement. L’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualisation permanente.

Toute personne physique ou morale peut demander la correction ou la suppression d’une fiche entreprise en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@societe-maroc.net.

V. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données affichées sur le site, ni des conséquences liées à leur utilisation.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

VI. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur www.societe-maroc.net (structure, textes, données, logos, bases de données, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

VII. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

L’utilisation continue du site après publication des modifications constitue acceptation des nouvelles conditions.